Arrêté du 9 novembre 1998 portant approbation du règlement pédagogique de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers

En vigueur depuis le 18/11/1998En vigueur depuis le 18 novembre 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 novembre 1998

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Article 3

Version en vigueur depuis le 18/11/1998Version en vigueur depuis le 18 novembre 1998

La directrice de l'enseignement supérieur et le directeur général de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.