Arrêté du 27 décembre 1994 relatif à la liste des langues vivantes au baccalauréat professionnel

En vigueur depuis le 19/01/1995En vigueur depuis le 19 janvier 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 janvier 1995

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Article 3

Version en vigueur depuis le 19/01/1995Version en vigueur depuis le 19 janvier 1995

Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.