Sous réserve des dispositions de l'article 2 du présent arrêté, les taux de la contribution annuelle de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes placées sous contrat d'association sont fixés pour l'année scolaire 1997-1998 conformément au tableau ci-après :

CATÉGORIES

TAUX

par élève

(en francs)

Collèges

C 1 Pour les 80 premiers élèves

5 368

C 1 bis A partir du 81e élève

3 099

C 2 Classes préprofessionnelles de niveau, classes préparatoires à l'apprentissage, 4e à pédagogie de contrat, 3e d'insertion

3 638

C 3 Sections d'éducation spécialisée, sections d'enseignement général et professionnel adapté

5 056

C 4 4e et 3e technologiques

4 582

C 5 Classes des établissements d'enseignement régional adapté

10 573

Lycées d'enseignement général

G 1 Classes du second cycle

3 519

G 2 Classes préparatoires littéraires

3 983

G 3 Classes préparatoires scientifiques

4 445

Lycées technologiques

T 1 Classes du secteur tertiaire

3 708

T 2 Classes du secteur industriel

4 679

T 3 Classes des secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie

4 873

TS 1 Sections de techniciens supérieurs (secteur tertiaire)

4 607

TS 2 Sections de techniciens supérieurs (secteur industriel)

5 558

TS 3 Sections de techniciens supérieurs (secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie)

5 732

Lycées professionnels

C 2 Classes préprofessionnelles de niveau, classes préparatoires à l'apprentissage, 4e à pédagogie de contrat, 3e d'insertion

3 638

C 3 Sections d'éducation spécialisée, sections d'enseignement général et professionnel adapté

5 056

P 1 Classes du secteur tertiaire ([*)

4 582

P 2 Classes du secteur industriel (*])

5 565

P 3 Classes des secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie () Y compris 4e et 3e technologiques de lycées professionnels.