Article 2
La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 octobre 1998 portant modification du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Nantes
Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 novembre 1998