Arrêté du 28 août 1998 portant application pour 1998 de l'article 3 du décret n° 85-402 du 3 avril 1985 relatif aux allocations de recherche

En vigueur depuis le 05/09/1998En vigueur depuis le 05 septembre 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 septembre 1998

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Article 4

Version en vigueur depuis le 05/09/1998Version en vigueur depuis le 05 septembre 1998

Le directeur de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.