Article 2
Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté sont applicables aux élèves admis à l'Ecole polytechnique en 1995 et 1996.
Arrêté du 24 juin 1998 portant modification de l'arrêté du 28 décembre 1995 modifié modifiant l'arrêté du 1er juin 1979 pris en application de l'article 3 (3°) du décret n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique
Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 juillet 1998