Arrêté du 29 décembre 1994 relatif au diplôme de recherche technologique

En vigueur depuis le 30/12/1994En vigueur depuis le 30 décembre 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 décembre 1994

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Article 2

Version en vigueur depuis le 30/12/1994Version en vigueur depuis le 30 décembre 1994

Peuvent avoir accès aux formations préparant au diplôme de recherche technologique les diplômés des instituts universitaires professionnalisés et les élèves ingénieurs en dernière année d'études.