Arrêté du 29 décembre 1994 relatif au diplôme de recherche technologique

En vigueur depuis le 30/12/1994En vigueur depuis le 30 décembre 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 décembre 1994

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Article 1

Version en vigueur depuis le 30/12/1994Version en vigueur depuis le 30 décembre 1994

Le diplôme de recherche technologique (D.R.T.) est un diplôme national de troisième cycle de l'enseignement supérieur délivré après une formation à la recherche technologique industrielle ou tertiaire dans les conditions fixées aux articles suivants.