Arrêté du 29 décembre 1994 relatif au diplôme de recherche technologique

En vigueur depuis le 30/12/1994En vigueur depuis le 30 décembre 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 décembre 1994

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 13

Version en vigueur depuis le 30/12/1994Version en vigueur depuis le 30 décembre 1994

Le directeur général des enseignements supérieurs et le directeur général de la recherche et de la technologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.