Arrêté du 17 mars 1994 relatif aux engagements en qualité de militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées

En vigueur depuis le 01/04/1994En vigueur depuis le 01 avril 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 avril 1994

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Article 6

Version en vigueur depuis le 01/04/1994Version en vigueur depuis le 01 avril 1994

L'arrêté du 30 mars 1981 relatif aux engagements souscrits par les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées est abrogé.