Arrêté du 17 mars 1994 relatif aux engagements en qualité de militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées

En vigueur depuis le 01/04/1994En vigueur depuis le 01 avril 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 avril 1994

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Article 5

Version en vigueur depuis le 01/04/1994Version en vigueur depuis le 01 avril 1994

Les militaires en activité de service et les militaires dans la disponibilité ou la réserve peuvent être admis à contracter des engagements d'une durée de six mois à dix ans, sous réserve des dispositions du 3° de l'article 3 du décret du 20 décembre 1973 susvisé.