Arrêté du 8 février 1994 relatif à la constitution du dossier dans le cadre de la validation des acquis professionnels

En vigueur depuis le 17/02/1994En vigueur depuis le 17 février 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2010

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Article 5

Version en vigueur depuis le 17/02/1994Version en vigueur depuis le 17 février 1994

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.