Arrêté du 16 septembre 1996 relatif à l'accès des guides conférenciers des « Villes et pays d'art et d'histoire » en activité avant le 1er décembre 1994 à l'examen de guide-interprète régional

En vigueur depuis le 24/09/1996En vigueur depuis le 24 septembre 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 septembre 1996

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Article 1

Version en vigueur depuis le 24/09/1996Version en vigueur depuis le 24 septembre 1996

Les guides conférenciers des Villes et pays d'art et d'histoire agréés par la Caisse nationale des monuments historiques et des sites en activité avant le 1er décembre 1994 sont autorisés à se présenter à l'examen de guide-interprète régional prévu à l'article 92 du décret du 15 juin 1994 susvisé sur présentation de la carte professionnelle qui leur a été délivrée par ladite caisse.