Arrêté du 16 mars 1992 relatif au Conseil scientifique supérieur de l'enseignement de l'architecture

En vigueur depuis le 27/03/1992En vigueur depuis le 27 mars 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 janvier 1994

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Article 11

Version en vigueur depuis le 27/03/1992Version en vigueur depuis le 27 mars 1992

Les votes du Conseil scientifique supérieur sont émis à bulletins secrets.

Toutefois, le scrutin à main levée peut être décidé à l'unanimité des membres présents, sauf pour les questions relatives à la carrière des enseignants. Les décisions du Conseil scientifique supérieur se prennent à la majorité relative.