Article 6
Chaque section du Conseil scientifique supérieur comporte un nombre pair de membres élus compris entre six et douze ; ce nombre est arrêté avant chaque élection par le ministre chargé de l'architecture.
Arrêté du 16 mars 1992 relatif au Conseil scientifique supérieur de l'enseignement de l'architecture
Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 janvier 1994