Arrêté du 16 mars 1992 relatif au Conseil scientifique supérieur de l'enseignement de l'architecture

En vigueur depuis le 27/03/1992En vigueur depuis le 27 mars 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 janvier 1994

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Article 2

Version en vigueur depuis le 27/03/1992Version en vigueur depuis le 27 mars 1992

Le Conseil scientifique supérieur est composé de deux tiers de membres élus et d'un tiers de membres nommés.

Le Conseil scientifique supérieur est divisé en sections correspondant aux groupes de disciplines.

Chaque section est divisée en sous-sections où siègent respectivement les professeurs et les maîtres-assistants. Dans une même section, chaque sous-section comprend un nombre égal de représentants élus.