Arrêté du 16 mars 1992 relatif au Conseil scientifique supérieur de l'enseignement de l'architecture

En vigueur depuis le 27/03/1992En vigueur depuis le 27 mars 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 janvier 1994

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Article 13

Version en vigueur depuis le 27/03/1992Version en vigueur depuis le 27 mars 1992

Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.