Arrêté du 11 août 1999 modifiant l'arrêté du 15 février 1988 fixant la liste des établissements publics dans lesquels les commissions de spécialistes peuvent être instituées pour des disciplines correspondant à plusieurs groupes de sections du Conseil national des universités

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 août 1999

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Article 1

a modifié les dispositions suivantes