Arrêté du 9 décembre 1991 relatif au cycle conduisant au diplôme d'architecte diplômé par le Gouvernement dans le cadre de la formation professionnelle et de la promotion sociale

En vigueur depuis le 11/02/1992En vigueur depuis le 11 février 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 février 1992

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Article 9

Version en vigueur depuis le 11/02/1992Version en vigueur depuis le 11 février 1992

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée universitaire 1991-1992.