Arrêté du 9 décembre 1991 relatif au cycle conduisant au diplôme d'architecte diplômé par le Gouvernement dans le cadre de la formation professionnelle et de la promotion sociale

En vigueur depuis le 11/02/1992En vigueur depuis le 11 février 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 février 1992

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Article 6

Version en vigueur depuis le 11/02/1992Version en vigueur depuis le 11 février 1992

Le contrôle des aptitudes et des connaissances s'effectue par des examens périodiques ou terminaux.

Tout certificat non acquis doit être obtenu l'année suivante, le cas échéant, selon des modalités particulières définies par le jury de certificat.