Article 4
Un stagiaire ne peut s'inscrire à plus de quatre certificats par an, sauf dans le cas prévu au deuxième alinéa de l'article 6 ci-après.
Arrêté du 9 décembre 1991 relatif au cycle conduisant au diplôme d'architecte diplômé par le Gouvernement dans le cadre de la formation professionnelle et de la promotion sociale
Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 février 1992