Arrêté du 9 décembre 1991 relatif au cycle conduisant au diplôme d'architecte diplômé par le Gouvernement dans le cadre de la formation professionnelle et de la promotion sociale

En vigueur depuis le 11/02/1992En vigueur depuis le 11 février 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 février 1992

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Article 10

Version en vigueur depuis le 11/02/1992Version en vigueur depuis le 11 février 1992

Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.