Arrêté du 8 octobre 1991 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un Institut national des techniques de la documentation

En vigueur depuis le 15/10/1991En vigueur depuis le 15 octobre 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 octobre 1991

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 8

Version en vigueur depuis le 15/10/1991Version en vigueur depuis le 15 octobre 1991

L'administrateur général détermine les moyens mis à la disposition de l'institut.