Arrêté du 8 octobre 1991 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un Institut national des techniques de la documentation

En vigueur depuis le 15/10/1991En vigueur depuis le 15 octobre 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 octobre 1991

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 15/10/1991Version en vigueur depuis le 15 octobre 1991

Sous l'autorité de l'administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers, l'institut est dirigé par un directeur, assisté d'une commission technique dont la composition est fixée par le règlement intérieur de l'institut. L'administrateur général nomme les membres de cette commission. Celle-ci désigne en son sein son président qui est choisi parmi les personnalités extérieures. L'agent comptable du conservatoire ou son représentant assiste aux séances avec voix consultative.