Arrêté du 8 octobre 1991 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un Institut national des techniques de la documentation

En vigueur depuis le 15/10/1991En vigueur depuis le 15 octobre 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 octobre 1991

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Article 1

Version en vigueur depuis le 15/10/1991Version en vigueur depuis le 15 octobre 1991

Il est créé au Conservatoire national des arts et métiers un institut dénommé Institut national des techniques de la documentation (I.N.T.D.).