Arrêté du 8 juillet 1991 portant fixation du montant des allocations de recherche

En vigueur depuis le 20/07/1991En vigueur depuis le 20 juillet 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 juillet 1991

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Article 2

Version en vigueur depuis le 20/07/1991Version en vigueur depuis le 20 juillet 1991

L'arrêté du 21 juin 1988 portant fixation du montant des allocations de recherche est abrogé.