Arrêté du 8 juillet 1991 portant fixation du montant des allocations de recherche

En vigueur depuis le 20/07/1991En vigueur depuis le 20 juillet 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 juillet 1991

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Article 1

Version en vigueur depuis le 20/07/1991Version en vigueur depuis le 20 juillet 1991

Le montant brut mensuel des allocations de recherche régies par le décret du 3 avril 1985 susvisé est fixé à 7 400 F à compter du 1er octobre 1991.