Arrêté du 8 juillet 1991 portant fixation du montant des allocations de recherche

En vigueur depuis le 20/07/1991En vigueur depuis le 20 juillet 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 juillet 1991

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Article 3

Version en vigueur depuis le 20/07/1991Version en vigueur depuis le 20 juillet 1991

Le directeur de l'administration et du financement de la recherche au ministère de la recherche et de la technologie et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.