Arrêté du 9 janvier 2006 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole nationale des sciences géographiques.

En vigueur depuis le 10/02/2006En vigueur depuis le 10 février 2006

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Article 16

Version en vigueur depuis le 10/02/2006Version en vigueur depuis le 10 février 2006

L'arrêté du 23 décembre 1975 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole nationale des sciences géographiques et l'arrêté du 26 juillet 1995 précisant les modalités d'application de l'arrêté du 23 décembre 1975 sont abrogés.