Arrêté du 9 janvier 2006 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole nationale des sciences géographiques.

En vigueur depuis le 10/02/2006En vigueur depuis le 10 février 2006

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Article 17

Version en vigueur depuis le 10/02/2006Version en vigueur depuis le 10 février 2006

Le directeur général de l'Institut géographique national et le directeur de l'Ecole nationale des sciences géographiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.