Arrêté du 20 juillet 2005 relatif aux diplômes de spécialisation et d'approfondissement en architecture.

En vigueur depuis le 27/08/2005En vigueur depuis le 27 août 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 août 2005

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Article 13

Version en vigueur depuis le 27/08/2005Version en vigueur depuis le 27 août 2005

Le diplôme de spécialisation et d'approfondissement est délivré sur proposition d'un jury qui récapitule l'ensemble des travaux exigés et assortit le cas échéant le diplôme de la mention "recherche", selon les modalités fixées par l'arrêté relatif aux modalités de délivrance des diplômes en architecture.