Arrêté du 20 juillet 2005 relatif aux diplômes de spécialisation et d'approfondissement en architecture.

En vigueur depuis le 27/08/2005En vigueur depuis le 27 août 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 août 2005

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 12

Version en vigueur depuis le 27/08/2005Version en vigueur depuis le 27 août 2005

Les candidats à un diplôme de spécialisation et d'approfondissement relevant de la formation professionnelle continue peuvent être dispensés de certains éléments de la formation menant au diplôme dans le cadre des dispositions du décret du 2 janvier 1998 susvisé au nom de la cohérence d'un parcours qui leur est propre.