Voir le sommaire du texte consolidé
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. (Articles 1 à 10)
TITRE II : ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS (Articles 11 à 26)
TITRE III : VALIDATION DES FORMATIONS (Articles 27 à 42)
TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES. (Article 43)
Annexes (Articles Annexe 1 à Annexe 2)
Article 29
Version en vigueur depuis le 27/08/2005Version en vigueur depuis le 27 août 2005
Le rapport d'études tel que défini à l'article 13 du présent arrêté fait l'objet d'une présentation orale devant un jury qui comprend nécessairement des responsables d'autres unités d'enseignement. Le rapport d'études et sa soutenance équivalent à quatre crédits européens.