Voir le sommaire du texte consolidé
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. (Articles 1 à 10)
TITRE II : ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS (Articles 11 à 26)
TITRE III : VALIDATION DES FORMATIONS (Articles 27 à 42)
TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES. (Article 43)
Annexes (Articles Annexe 1 à Annexe 2)
Article 13
Version en vigueur depuis le 27/08/2005Version en vigueur depuis le 27 août 2005
Le rapport d'études est un travail personnel écrit (de synthèse et de réflexion) sur des questionnements menés à partir de travaux déjà effectués, d'enseignements reçus et/ou de stages suivis.