Arrêté du 3 août 2005 relatif au diplôme universitaire de technologie dans l'Espace européen de l'enseignement supérieur.

En vigueur depuis le 13/08/2005En vigueur depuis le 13 août 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 juin 2022

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Article 17

Version en vigueur depuis le 13/08/2005Version en vigueur depuis le 13 août 2005

Le conseil de l'IUT fixe les modalités pédagogiques spéciales prenant en compte les besoins particuliers des étudiants engagés dans la vie active ou assumant des responsabilités particulières dans la vie universitaire, la vie étudiante ou associative, des étudiants chargés de famille, des étudiants en situation de handicap et des sportifs de haut niveau.