Arrêté du 3 août 2005 relatif au diplôme universitaire de technologie dans l'Espace européen de l'enseignement supérieur.

En vigueur depuis le 13/08/2005En vigueur depuis le 13 août 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 juin 2022

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Article 29

Version en vigueur depuis le 13/08/2005Version en vigueur depuis le 13 août 2005

Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.