Arrêté du 24 février 2004 relatif à la commission consultative paritaire compétente pour les personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l'Ecole polytechnique.

En vigueur depuis le 10/03/2004En vigueur depuis le 10 mars 2004

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Article 40

Version en vigueur depuis le 10/03/2004Version en vigueur depuis le 10 mars 2004

Les élections prévues à l'article 6 doivent avoir lieu dans les trois mois à compter de la publication du présent arrêté.