Arrêté du 24 février 2004 relatif à la commission consultative paritaire compétente pour les personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l'Ecole polytechnique.

En vigueur depuis le 10/03/2004En vigueur depuis le 10 mars 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 juillet 2022

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Article 30

Version en vigueur depuis le 10/03/2004Version en vigueur depuis le 10 mars 2004

La commission consultative paritaire est présidée par le directeur général de l'Ecole polytechnique.

Le secrétariat est assuré par un représentant de l'administration qui peut ne pas être membre de la commission. Un représentant du personnel est désigné par la commission pour exercer les fonctions de secrétaire adjoint.

Un procès-verbal est établi après chaque séance. Il est signé par le président et contresigné par le secrétaire et le secrétaire adjoint.

La commission élabore son règlement intérieur qui est soumis à l'approbation du ministre de la défense.