Arrêté du 24 février 2004 relatif à la commission consultative paritaire compétente pour les personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l'Ecole polytechnique.

En vigueur depuis le 10/03/2004En vigueur depuis le 10 mars 2004

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Article 15

Version en vigueur depuis le 10/03/2004Version en vigueur depuis le 10 mars 2004

Nul ne peut être candidat s'il ne figure sur la liste électorale ou s'il est frappé de l'une des incapacités prononcées par les articles L. 5 à L. 7 du code électoral susvisés.