Article 9
Il est établi une liste électorale unique, préparée sous la responsabilité du directeur général de l'Ecole polytechnique.
Nul ne peut prendre part au vote s'il ne figure sur la liste électorale.
Nul ne peut disposer de plus d'un suffrage.
République
Française
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Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 juillet 2022
Il est établi une liste électorale unique, préparée sous la responsabilité du directeur général de l'Ecole polytechnique.
Nul ne peut prendre part au vote s'il ne figure sur la liste électorale.
Nul ne peut disposer de plus d'un suffrage.
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