Arrêté du 28 juin 2005 relatif à l'évaluation et la notation des fonctionnaires de l'Office national interprofessionnel des céréales.

En vigueur depuis le 12/07/2005En vigueur depuis le 12 juillet 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 juillet 2005

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Article 9

Version en vigueur depuis le 12/07/2005Version en vigueur depuis le 12 juillet 2005

L'évolution de la note par rapport à la note précédente ou à la note de référence applicable au corps est exprimée en points.

Les marges d'évolution de la note sont fixées comme suit :

- évolution maximale : + 3 points en raison de l'excellente implication de l'agent au bénéfice du service ;

- évolution soutenue : + 2 points en raison de la très bonne implication de l'agent ;

- évolution modérée : + 1 point pour l'agent ayant eu une implication satisfaisante ;

- évolution nulle : + 0 point correspondant à une alerte ;

- évolution négative modérée : - 0,5 point pour l'agent dont l'insuffisance est avérée ;

- évolution négative soutenue : - 1 point pour traduire une insuffisance professionnelle persistante.