Article 4
Modifié par Décret n°2004-663 du 1 juillet 2004 - art. 1 () JORF 8 juillet 2004
Modifié par Décret 69-1099 1969-11-28 art. 1 JORF 9 décembre 1969
Les études durent trois ans et neuf mois. Les dates de début et de fin de la scolarité à l'Ecole nationale des chartes sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.