Décret n°82-681 du 29 juillet 1982 modifiant la loi n° 55-308 du 19 mars 1955 relative à la protection du titre d'oenologue.

En vigueur depuis le 04/08/1982En vigueur depuis le 04 août 1982

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 mai 2013

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Article 1

Version en vigueur depuis le 04/08/1982Version en vigueur depuis le 04 août 1982

L'article 3 de la loi susvisée du 19 mars 1955 relative à la protection du titre d'oenologue est abrogé.