Décret n°82-681 du 29 juillet 1982 modifiant la loi n° 55-308 du 19 mars 1955 relative à la protection du titre d'oenologue.

En vigueur depuis le 04/08/1982En vigueur depuis le 04 août 1982

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 mai 2013

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Article 3

Version en vigueur depuis le 04/08/1982Version en vigueur depuis le 04 août 1982

Le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'agriculture et le ministre de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.