Décret n°2004-13 du 5 janvier 2004 créant le certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap et le certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap.

En vigueur du 07/01/2004 au 13/02/2017En vigueur du 07 janvier 2004 au 13 février 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 février 2017

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Article 10

Version en vigueur du 07/01/2004 au 13/02/2017Version en vigueur du 07 janvier 2004 au 13 février 2017

Abrogé par Décret n°2017-169 du 10 février 2017 - art. 10

Les candidats inscrits à la session 2004 du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires (CAAPSAIS) demeurent soumis aux dispositions du décret n° 87-415 du 15 juin 1987 modifié et de ses arrêtés d'application.