Décret du 25 avril 1929 portant création d'un diplôme de géomètre expert.

En vigueur depuis le 14/05/1933En vigueur depuis le 14 mai 1933

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 mai 1933

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 5

Version en vigueur depuis le 14/05/1933Version en vigueur depuis le 14 mai 1933

Modifié par Décret 1933-03-13 article unique JORF 14 mai 1933

L'examen préliminaire et l'examen de fin de stage comprennent des épreuves écrites éliminatoires et des épreuves orales. Les candidats admis à l'écrit et ajournés à l'oral conservent le bénéfice de leur admissibilité pour l'examen le plus prochain.

Les candidats tant au certificat d'aptitude professionnelle qu'à l'examen final, ne pourront se présenter plus de trois fois au même examen.