Décret du 9 mars 1852 sur l'instruction publique.

En vigueur depuis le 09/03/1852En vigueur depuis le 09 mars 1852

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020

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Article 7

Version en vigueur depuis le 09/03/1852Version en vigueur depuis le 09 mars 1852

Création Décret 1852-03-09 Recueil Duvergier p. 325

Un nouveau plan d'études sera discuté par le conseil supérieur dans sa prochaine session.