Décret du 9 mars 1852 sur l'instruction publique.

En vigueur depuis le 08/03/1852En vigueur depuis le 08 mars 1852

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Article 1

Version en vigueur depuis le 08/03/1852Version en vigueur depuis le 08 mars 1852

Création Décret 1852-03-09 Recueil Duvergier p. 325

Le président de la République, sur la proposition du ministre de l'instruction publique, nomme et révoque les membres du conseil supérieur, les inspecteurs généraux, les recteurs, les professeurs des facultés, du collège de France, du muséum d'histoire naturelle, de l'école des langues orientales vivantes, les membres du bureau des longitudes et de l'observatoire de Paris et de Marseille, les administrateurs et conservateurs des bibliothèques publiques.