Décret n°92-1229 du 19 novembre 1992 relatif au recrutement de moniteurs en pharmacie.

En vigueur depuis le 25/11/1992En vigueur depuis le 25 novembre 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 novembre 1992

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 5

Version en vigueur depuis le 25/11/1992Version en vigueur depuis le 25 novembre 1992

Les dispositions des articles 2, 3 et 5 du décret du 30 octobre 1989 susvisé sont applicables aux moniteurs en pharmacie.