Décret n°92-1229 du 19 novembre 1992 relatif au recrutement de moniteurs en pharmacie.

En vigueur depuis le 25/11/1992En vigueur depuis le 25 novembre 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 novembre 1992

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Article 4

Version en vigueur depuis le 25/11/1992Version en vigueur depuis le 25 novembre 1992

La durée maximale du contrat des moniteurs en pharmacie est de trois ans. Au terme de la première année de fonctions, il peut être mis fin au contrat par le chef d'établissement.

L'exercice des fonctions de moniteur en pharmacie ne peut être prolongé au-delà de la durée des fonctions hospitalières ou du contrat de recherche prévus au 2° de l'article 2 ci-dessus.